Home Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités de mise en relation entre les professeurs de danse et les élèves via la plateforme de réservation en ligne DANCE BOOKING. DANCE BOOKING permet aux Élèves de choisir le lieu, le type de danse et le professeur pour des cours de danse.
Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGVU, il lui est demandé de renoncer à utiliser DANCE BOOKING.
L’acceptation des présentes CGVU suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique nécessaire.
Article 2 : Services proposés
DANCE BOOKING propose un service de mise en relation entre :
– Des professeurs de danse en couple (ci-après « les Professeurs ») ;
– Des élèves souhaitant apprendre les danses en couple (ci-après « les Élèves »).
Les Élèves peuvent choisir la danse qu’ils souhaitent apprendre, la ville/le lieu où se déroulera le cours et, éventuellement, sélectionner un Professeur spécifique parmi ceux proposés sur le Site.
Article 3 :Inscription et Profil des Professeurs
Les Professeurs souhaitant proposer leurs services sur DANCE BOOKING doivent fournir les informations nécessaires à la création et la publication de leur profil sur le site.
Les Professeurs sont responsables de l’exactitude et de la mise à jour de leurs informations.
Article 4 : Réservation des cours
Les Élèves peuvent consulter les profils des Professeurs, choisir le type de danse, le lieu et le professeur souhaité, et réserver un cours directement via la plateforme DANCE BOOKING.
Le Professeur reçoit la demande de cours et la valide dans un délais de 48h.
La réservation sera alors confirmée par un email de confirmation envoyé à l’Élève et au Professeur avec toutes les infos utiles pour que les deux parties puissent communiquer.
Article 5 : Tarifs et Paiement
5.1 Paiement :
Le paiement des cours se déroule en deux étapes :
5.2 Système de paiement :
DANCE BOOKING utilise un système de paiement d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires.
5.3 Droit de rétractation :
En application de l’article L 221-28-12 du code de la consommation, l’utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéfice d’aucun droit de rétractation sur les cours réservés via DANCE BOOKING dans la mesure ou de tels cours portent sur des activités de loisirs qui doivent être réalisées à une date déterminée.
Article 6 : Responsabilités de DANCE BOOKING
DANCE BOOKING agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre Professeurs et Élèves et ne peut être tenu responsable des éventuels litiges entre les parties, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité des cours, les paiements directs et les annulations. Les Professeurs et les Élèves sont encouragés à résoudre leurs différends de manière amiable.
Article 7 : Annulation et remboursement
6.1 Annulation par l’Élève : En cas d’annulation de la réservation par l’Élève, les Frais de Mise en Relation ne seront pas remboursés. L’Élève pourra solliciter le Professeur pour trouver un autre créneau pour la réalisation du cours. L’Élève doit se référer aux conditions d’annulation du Professeur pour le remboursement éventuel du prix du cours.
6.2 Annulation par le Professeur : Si le Professeur annule le cours, les Frais de Mise en Relation seront remboursés à l’Élève si un autre créneau ne peut pas être trouvé entre l’Élève et le Professeur. Le Professeur est tenu d’informer l’Élève et DANCE BOOKING dans les plus brefs délais.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles des Élèves et des Professeurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de DANCE BOOKING et aux lois en vigueur sur la protection des données.
Article 8 : Modifications des CGVU
DANCE BOOKING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur publication.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Article 10 : Acceptation des CGVU
L’inscription sur le Site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
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Pour toute question ou information complémentaire, les utilisateurs peuvent contacter le service client de DANCE BOOK à l’adresse suivante : contact@dance-book.fr.